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Avenue Brugmann 416
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1811495
Identifiant1811495
Référence communale16-46153-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre à jour la situation de droit de deux logements. Ce sont deux logements qui ont été réaménagés pour devenir un seul appartement.

Parcelles cadastrales concernées

21618B0423/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2020 16/PU/1755911 À l'instruction
14-01-2020 16/PU/1737897 17-11-2020 Octroyé
14-03-2018 PU/672074 Refusé
12-02-2018 AA/667041 À l'instruction
22-05-2017 PU/638544 09-10-2017 Octroyé
06-12-2010 PU/369829 Refusé
04-04-1995 16/SFD/82213-02 À l'instruction
10-11-1111 PU/369953 À l'instruction
10-11-1111 PU/369995 À l'instruction
10-11-1111 PU/370091 À l'instruction
10-11-1111 PU/370147 À l'instruction
10-11-1111 PU/370187 À l'instruction
10-11-1111 PU/370209 À l'instruction
10-11-1111 PU/370225 À l'instruction
10-11-1111 PU/370263 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps