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Avenue ten Horen 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une piscine de 9.5m x 4m x 1.5m de profondeur

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1811309
Référence communale 16-46149-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Dossier complet 17-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 20-04-2022
Notification de la décision 09-05-2022
Début des travaux 23-05-2022
Validité du permis 09-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques