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Rue Emile Claus 61
1180 Uccle

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1810642
Identifiant1810642
Référence communale16-46143-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser un logement en penthouse (avant 01-01-2000).

Parcelles cadastrales concernées

21612C0045/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-05-2020 16/PU/1749364 19-04-2021 Octroyé
03-06-2019 16/GOU_PU/1723840 À l'instruction
14-01-2019 16/PU/1699389 06-05-2019 Octroyé
24-09-2013 PU/492326 08-05-2014 Octroyé
17-09-2013 PU/492073 15-05-2014 Octroyé
27-12-2012 PU/373468 À l'instruction
21-03-2012 PU/360881 À l'instruction
06-12-2010 PU/358271 Refusé
06-12-2010 PU/362632 Refusé
01-08-2007 PU/379891 24-01-2008 Octroyé
28-06-1999 PU/229516 20-12-1999 Octroyé
10-05-1996 16/PFD/105881-01 À l'instruction
10-11-1111 PU/366825 À l'instruction
10-11-1111 PU/373158 À l'instruction
10-11-1111 PU/373192 À l'instruction
10-11-1111 PU/373298 À l'instruction
10-11-1111 PU/373338 À l'instruction
10-11-1111 PU/373548 À l'instruction
10-11-1111 PU/373894 À l'instruction
10-11-1111 PU/374258 À l'instruction
10-11-1111 PU/624470 À l'instruction
10-11-1111 PU/624471 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps