Rue Langeveld 135
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1810242
Référence communale	16-46138-2021
Identifiant	1810242

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 10 janvier 2022 au lundi 24 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover une maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-10-2021
Début d'enquête publique	10-01-2022
Fin d'enquête publique	24-01-2022
Commission de concertation	09-02-2022
Suspension (Projet modifié)	08-03-2022
Fin de la suspension	08-04-2022
Notification de la décision	23-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	172 m²	180 m²	180 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
Donnée manquante	PU/353921	16-11-1993
Donnée manquante	PU/354207	09-02-1999
Donnée manquante	PU/354978	20-01-1928
Donnée manquante	PU/378118