Avenue Napoléon 39
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1801317
Référence communale	16-46135-2021
Identifiant	1801317

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45853-2021 en application de l'article 102/1 du CoBAT en ce qui concerne le positionnement ou la proportion de baies, l’aspect du soubassement, et le niveau des toitures

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-09-2021
Notification de la décision	03-01-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
02-04-2021	16/PU/1782180	27-07-2021
29-08-2012	PU/474368
Donnée manquante	PU/345549	13-12-1954
Donnée manquante	PU/345633	18-05-1954
Donnée manquante	PU/345709	20-08-1953
Donnée manquante	PU/345740	16-06-1953
Donnée manquante	PU/346109	20-09-1949