Avenue Napoléon 39
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1801317
Référence communale 16-46135-2021
Identifiant 1801317
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45853-2021 en application de l'article 102/1 du CoBAT en ce qui concerne le positionnement ou la proportion de baies, l’aspect du soubassement, et le niveau des toitures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2021
Notification de la décision 03-01-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-04-2021 16/PU/1782180 27-07-2021
29-08-2012 PU/474368
Donnée manquante PU/345549 13-12-1954
Donnée manquante PU/345633 18-05-1954
Donnée manquante PU/345709 20-08-1953
Donnée manquante PU/345740 16-06-1953
Donnée manquante PU/346109 20-09-1949

Ligne du temps