Vieille rue du Moulin 168
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1801236
Référence communale 16-46133-2021
Identifiant 1801236
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 13 décembre 2021 au lundi 27 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité le bien dont le volume de la partie arrière existe depuis avant 1986

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires 07-04-2022
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 27-12-2021
Commission de concertation 26-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 62 m² 78 m² 78 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/341910 28-06-1923

Ligne du temps