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Vieille rue du Moulin 168
1180 Uccle

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1801236
Identifiant1801236
Référence communale16-46133-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité le bien dont le volume de la partie arrière existe depuis avant 1986.

Parcelles cadastrales concernées

21612D0433/00M000, 21612D0434/00P004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2010 PU/381804 08-10-2010 Octroyé
18-01-2008 PU/380642 10-03-2009 Octroyé
10-11-1111 PU/338989 À l'instruction
10-11-1111 PU/341910 À l'instruction
10-11-1111 PU/342278 À l'instruction
10-11-1111 PU/342438 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps