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Drève des Gendarmes 55
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1801228
Identifiant1801228
Référence communale16-46132-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande de permis d'urbanisme modificatif (102/1) au permis d'urbanisme n°16-43636-2017.

Parcelles cadastrales concernées

21614H0028/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-09-2019 16/PU/1725388 À l'instruction
13-03-2018 AA/671713 19-04-2018 Octroyé
22-08-2017 PU/648774 21-02-2018 Octroyé
06-12-2010 PU/352241 Refusé
17-11-2009 AA/383101 À l'instruction
08-01-2001 AA/381981 31-01-2001 Octroyé
10-11-1111 PU/349058 À l'instruction
10-11-1111 PU/349303 À l'instruction
10-11-1111 PU/352551 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps