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Avenue des Alisiers 75
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1799695
Identifiant1799695
Référence communale16-46121-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux logements, le remplacement des châssis, la construction d'un car-port et d'un abri de jardin en application de l'article 330 du CoBAT - les travaux ayant été réalisés avant 2000

Parcelles cadastrales concernées

21614F0174/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 422 m² 422 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-07-2019 16/AA/1721052 21-08-2019 Octroyé
25-01-2019 16/PFD/1700807 14-10-2021 Octroyé
25-08-2014 16/PFD/546730 09-02-2015 Octroyé
10-11-1111 PU/342016 À l'instruction
10-11-1111 PU/368402 À l'instruction
10-11-1111 PU/369998 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps