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Rue Engeland - Clos Andrée De Jongh
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1799385
Identifiant1799385
Référence communale16-46118-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d'urbanisme 16-44202-2018 délivré le 30/07/2019, portant sur la construction de 7 maisons unifamiliales (lot 3 du PdL n° 475 ter), en application de l'article 102/1 du CoBAT

Parcelles cadastrales concernées

21614F0348/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2021 16/PU/1787721 22-10-2021 Refusé
07-05-2021 16/PU/1785840 À l'instruction
12-01-2021 16/AA/1771587 09-07-2021 Octroyé
08-10-2019 16/PU/1727812 07-04-2020 Octroyé
27-02-2019 16/PFD/1704254 21-12-2020 Octroyé
20-07-2017 PU/645441 23-03-2018 Octroyé
19-04-2017 16/PFD/635260 Refusé
28-10-2010 PU/381935 09-07-2014 Octroyé
10-11-1111 PU/359040 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps