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Clos Andrée De Jongh 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une pergola en façade arrière, agrandir la terrasse et construire un abri pour rangement en zone latérale sur le LOT 6C

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 879 m² 879 m² À déterminer 0 m²
Autre Non renseigné 32 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1799267
Référence communale 16-46114-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2021
Éléments complémentaires 25-11-2021
Dossier complet 13-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-01-2022
Fin d'enquête publique 31-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques