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Avenue Brugmann 264
1180 Uccle

Ajouter un ascenseur (supprimé en application de l’article 191 du CoBAT), modifier l'aménagement intérieur au sein des appartements et remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 385 m² 372 m² 372 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1799222
Référence communale 16-46113-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires 29-10-2021
Dossier complet 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2022
 Fin de la suspension 25-02-2022
Notification de la décision 06-05-2022
Validité du permis 06-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques