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Chaussée d'Alsemberg 428
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1798102
Identifiant1798102
Référence communale16-46102-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation d'un bien Zichee avec affectation connue depuis l'achat en 2010 comme maison unifamiliale: Régularisation d'un bien en tant que 2 appartements en changeant l'affectation, mise en conformité de l'immeuble aux règlements du Siamu

Parcelles cadastrales concernées

21016B0113/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps