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Avenue de Boetendael 90
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension de l'appartement du 1er étage gauche sur l'espaces des caves du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2022 au lundi 24 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.525 m² 1.525 m² 1.525 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1796778
Référence communale 16-46086-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires 12-11-2021
Dossier complet 30-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 09-02-2022
Notification de la décision 05-04-2022
Fin des travaux 28-04-2022
Validité du permis 05-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques