Rue Geleytsbeek
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1796181
Référence communale	16-46082-2021
Identifiant	1796181

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une maison unifamiliale trois façades

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-08-2021
Éléments complémentaires	16-09-2021
Début d'enquête publique	22-11-2021
Fin d'enquête publique	06-12-2021
Commission de concertation	22-12-2021
Suspension (Projet modifié)	27-01-2022
Fin de la suspension	21-02-2022
Notification de la décision	23-02-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	232 m²	232 m²
Autre	0 m²	16 m²	16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-02-2019	16/L/1701877
05-02-2015	PL/557913	23-12-2015
04-02-2015	PU/557908	01-07-2015
Donnée manquante	PU/353831	12-05-1992