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Chaussée de Waterloo 1405-1407
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la pose d'un totem en zone de recul et des installations fixes en toiture

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1795329
Référence communale 16-46069-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Dossier complet 18-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 22-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 23-02-2022
Notification de la décision 29-03-2022
Validité du permis 29-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques