Chaussée de Waterloo 1405-1407
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1795329
Référence communale 16-46069-2021
Identifiant 1795329
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la pose d'un totem en zone de recul et des installations fixes en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 22-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 23-02-2022
Notification de la décision 29-03-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2021 16/CL2/1796991 19-10-2021
04-02-2019 16/PU/1701286
22-09-2016 PU/611153 22-02-2019
21-09-2016 PU/611105 11-07-2017
30-03-2016 PU/596932
15-03-2012 16/IPE/463517 05-12-2012
12-06-2007 16/IPE/451045 29-10-2007
17-08-1999 16/IPEEXT/437600 08-09-1999
03-12-1998 16/IPEEXT/437829 18-12-1998
Donnée manquante PU/373371 13-10-1998
Donnée manquante PU/374597 14-01-1955
Donnée manquante PU/374721 28-12-1951

Ligne du temps