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Rue Ernest Gossart 14
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1795237
Identifiant1795237
Référence communale16-46067-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement de destination partiel. d'une unité de logement en y aménageant une unité d'activité productive et logement

Parcelles cadastrales concernées

21612C0056/02N085

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-12-2017 PU/659483 28-08-2019 Octroyé
10-07-2015 PU/567802 07-02-2017 Octroyé
29-03-2012 PU/464026 À l'instruction
PU/356140 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps