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Avenue d'Overhem 6
1180 Uccle

Mettre en conformité la situation existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 239 m² 239 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1794736
Référence communale 16-46060-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires 03-09-2021
Dossier complet 24-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2021
 Fin de la suspension 26-04-2022
Notification de la décision 27-04-2022
Validité du permis 27-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques