FR    NL   

Avenue des Statuaires 11
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1794707
Identifiant1794707
Référence communale16-46059-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-09-2021
Notification de la décision 19-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter un bassin de nage avec bassin de filtration et pompe à chaleur.

Parcelles cadastrales concernées

21612D0016/00S007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 306 m² 306 m² 306 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-07-2012 PU/473008 À l'instruction
16-02-2012 AA/462184 À l'instruction
10-06-2011 PU/404304 02-04-2012 Octroyé
10-11-1111 PU/337781 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps