Avenue d'Orbaix 19
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements et agrandir l'immeuble et mettre en conformité un abri jardin
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 janvier 2022 au lundi 24 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 336 m² | 393 m² | 393 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1793608 |
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Référence communale | 16-46037-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-11-2021 |
Dossier complet | 30-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2022 |
Commission de concertation | 09-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 10-03-2022 |
Fin de la suspension | 25-03-2022 |
Notification de la décision | 15-06-2022 |
Début des travaux | 29-08-2022 |
Validité du permis | 15-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué