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Rue du Ham 21
1180 Uccle

Rénover et transformer un atelier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 394 m² 317 m² 317 m² -77 m²
Bureau 25 m² 21 m² 21 m² -4 m²
Logement Non renseigné 81 m² 81 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1793143
Référence communale 16-46027-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires 20-08-2021
Dossier complet 30-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-11-2021
Début des travaux 08-03-2023
Validité du permis 15-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques