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Avenue Montjoie 73
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Reconstruire une conciergerie en ossature légère sur pilotis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2021 au lundi 27 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 47 m² 116 m² À déterminer 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1793087
Référence communale 16-46023-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2021
Éléments complémentaires 30-09-2021
Dossier complet 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 27-12-2021
Commission de concertation 26-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques