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Drève du Caporal 44-48
1180 Uccle

Enquête publique terminée

RECOURS - démolir deux villas unifamiliales et construire deux nouvelles villas et refaire l'aménagement paysager de l'ensemble de la parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1791455
Référence communale 16-45997-2021
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1836495

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Éléments complémentaires 27-08-2021
Dossier complet 27-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 26-01-2022
Notification de la décision 25-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques