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Clos Jean-Pierre de Launoit 7-8
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 16-45237-2020 visant la construction d'un immeuble de 16 logements sur le lot B4 du PdL 476bis, en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifications des parkings en vue de créer un local technique pour l'entretien de la future cabine haute tension - diminution de 20 à 18 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.788 m² 1.788 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1791034
Référence communale 16-45990-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-06-2021
Éléments complémentaires 09-08-2021
Dossier complet 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 24-11-2021
Notification de la décision 11-02-2022
Début des travaux 01-08-2022
Validité du permis 11-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques