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Rue Victor Gambier 9-11
1180 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1790681
Identifiant1790681
Référence communale16-45984-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-09-2021
Début d'enquête publique 30-09-2021
Fin d'enquête publique 14-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble de deux logements (deux duplex 3 chambres) et transformer une maison unifamiliale en deux logements (deux duplex 2 chambres)

Parcelles cadastrales concernées

21616A0169/00G004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2020 16/PU/1744464 20-10-2020 Refusé
06-12-2010 PU/338118 Refusé
06-12-2010 PU/338191 Refusé
06-12-2010 PU/338190 Refusé
10-11-1111 PU/338253 À l'instruction
10-11-1111 PU/372336 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps