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Avenue du Prince de Ligne 32
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble composé de trois logements en un immeuble de deux logements, construire une lucarne en façade arrière et remplacer les châssis

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 264 m² 264 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1788977
Référence communale 16-45962-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-06-2021
Dossier complet 17-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2021
 Fin de la suspension 23-12-2021
Notification de la décision 12-01-2022
Début des travaux 31-08-2022
Validité du permis 12-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques