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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1788977
Identifiant1788977
Référence communale16-45962-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation et division d'un immeuble de rapport en 2 unités de logements (2 appartements 2 chambres). En toiture, construction d'une lucarne (en façade arrière, chien assis).

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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