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Rue Basse 24
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1788700
Identifiant1788700
Référence communale16-45957-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-07-2021
Notification de la décision 26-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation de la toiture et l'extension arrière (terrasse) d'une maison unifamiliale effectuée en 1990, en application de l'article 330 du CoBAT

Parcelles cadastrales concernées

21614E0333/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 88 m² 104 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/369623 À l'instruction
PU/369702 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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