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Rue du Ham 40
1180 Uccle

Mettre en conformité les aménagements en toiture et sein d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 183 m² 183 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1788661
Référence communale 16-45956-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires 16-08-2021
Dossier complet 02-09-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-11-2021
Début des travaux 21-01-2022
Fin des travaux 11-04-2022
Validité du permis 26-11-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques