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Rue Xavier De Bue 35
1180 Uccle

Remplacer la vitrine existante par une nouvelle vitrine avancée jusqu'à proximité du trottoir, remplacer les enseignes et la tente solaire (suppression de la tente solaire en projet modifié 191 CoBAT)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Logement 48 m² 0 m² 0 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1787536
Référence communale 16-45944-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Éléments complémentaires 18-08-2021
Dossier complet 01-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2021
 Fin de la suspension 26-11-2021
Notification de la décision 23-12-2021
Début des travaux 22-08-2022
Validité du permis 23-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques