Rue Xavier De Bue 35
1180 Uccle
Remplacer la vitrine existante par une nouvelle vitrine avancée jusqu'à proximité du trottoir, remplacer les enseignes et la tente solaire (suppression de la tente solaire en projet modifié 191 CoBAT)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1787536 |
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Référence communale | 16-45944-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 18-08-2021 |
Dossier complet | 01-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-10-2021 |
Fin de la suspension | 26-11-2021 |
Notification de la décision | 23-12-2021 |
Début des travaux | 22-08-2022 |
Validité du permis | 23-12-2024 |
Instances d'avis
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