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Rue Xavier De Bue 35
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1787536
Identifiant1787536
Référence communale16-45944-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2021
Éléments complémentaires 18-08-2021
Accusé de réception dossier complet 01-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2021
 Fin de la suspension 26-11-2021
Notification de la décision 23-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer la vitrine existante par une nouvelle vitrine avancée jusqu'à proximité du trottoir, remplacer les enseignes et la tente solaire (suppression de la tente solaire en projet modifié 191 CoBAT)

Parcelles cadastrales concernées

21016B0034/00R017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 48 m² 0 m² 0 m²
Commerce 50 m² 50 m² 50 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-02-2020 16/PU/1740636 Refusé
10-11-1111 PU/373419 À l'instruction
10-11-1111 PU/373447 À l'instruction
10-11-1111 PU/374004 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps