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Rue Steenvelt 7
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Tranformer et étendre une maison unifamiliale par le rehaussement de la toiture, et mettre en conformité l'extension de la terrasse arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 164 m² 164 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1787456
Référence communale 16-45940-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires 03-09-2021
Dossier complet 09-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 15-12-2021
Notification de la décision 14-02-2022
Validité du permis 14-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques