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Avenue des Aubépines 165
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1786647
Référence communale 16-45924-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 16/SFD/1841309
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

SAISINE - mettre en conformité les actes et travaux suivants : la modification de l'esthétique du portail plein métallique gris anthracite, et la modification de la couleur de la façade de beige à gris clair (couleur identique que la maison mitoyenne)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Éléments complémentaires 08-07-2021
Dossier complet 19-08-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-09-2021
 Fin de la suspension 14-03-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2022 16/SFD/1841309 16-06-2022
16-08-2017 PU/648137 28-02-2018
20-01-2015 AA/557001
Donnée manquante PU/364037 07-05-1958
Donnée manquante PU/364173 15-09-1955
Donnée manquante PU/364459 20-12-1949
Donnée manquante PU/367558 25-11-1997

Ligne du temps