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Rue du Doyenné 31B
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1785425
Identifiant1785425
Référence communale16-45903-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer un dépôt en rez commercial + 4 logements avec modification de volume, réaménager intérieur, créer et changer l'affectation d'une partie du dépôt en logement

Parcelles cadastrales concernées

21016B0040/00E017, 21016B0040/00M019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2018 PU/671555 30-08-2018 Octroyé
20-06-2016 PU/603357 30-12-2016 Octroyé
17-12-2015 PU/588038 Refusé
20-08-2013 PU/491018 À l'instruction
04-07-2013 AA/489371 À l'instruction
28-03-2013 PU/485148 À l'instruction
18-10-2012 PU/477856 25-07-2013 Refusé
20-01-2012 PU/409790 Refusé
06-12-2010 PU/364549 Refusé
14-09-2010 PU/381875 04-11-2010 Octroyé
19-09-2008 PU/380524 À l'instruction
18-07-2008 PU/380453 Refusé
25-09-2006 PU/379451 23-04-2007 Octroyé
PU/358178 À l'instruction
PU/364546 À l'instruction
PU/371215 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps