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Chaussée de Waterloo 1100
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier un immeuble comprenant un logement et un commerce avec ajout de 2 lucarnes et d'appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 212 m² 190 m² 190 m² -22 m²
Logement 165 m² 190 m² 190 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1785399
Référence communale 16-45901-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires 01-09-2021
Dossier complet 09-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 15-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 25-04-2022
Notification de la décision 07-06-2022
Début des travaux 18-12-2022
Validité du permis 07-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques