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Avenue Bel-Air 128
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1784253
Identifiant1784253
Référence communale16-45886-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Accusé de réception dossier complet 04-08-2021
Notification de la décision 14-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la suppression d'un mur porteur entre le hall d'entrée et le vestiaire (application de l'article 330 du CoBAT)

Parcelles cadastrales concernées

21612C0003/00G015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/365389 À l'instruction
PU/367840 À l'instruction
PU/369587 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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