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Rue Kinsendael 10
1180 Uccle

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1783748
Identifiant1783748
Référence communale16-45878-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la situation existante.

Parcelles cadastrales concernées

21614F0296/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/349162 À l'instruction
PU/351423 À l'instruction
PU/355105 À l'instruction
PU/376472 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps