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Chemin du Puits 12
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1782546
Référence communale 16-45856-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux logements ainsi que la suppression du garage au profit d’un atelier et construire une annexe en façade avant et réaménager la zone de recul

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2021
Éléments complémentaires 27-08-2021
Dossier complet 17-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 08-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-02-2022
 Fin de la suspension 11-08-2022
Notification de la décision 14-03-2022
Début des travaux 09-05-2022
Fin des travaux 01-03-2023
Validité du permis 15-03-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 290 m² 324 m² 324 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-03-2014 PU/498871
01-02-2010 AA/383140
Donnée manquante PU/345463 20-08-1955
Donnée manquante PU/345772 23-12-1952
Donnée manquante PU/346631 10-11-1931
Donnée manquante PU/346911
Donnée manquante PU/348161 03-05-1928
Donnée manquante PU/348221 12-09-1927
Donnée manquante PU/378462

Ligne du temps