Avenue Château de Walzin 10A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d’un logement en cabinet médical
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 159 m² | 159 m² | 159 m² |
Logement | 159 m² | 0 m² | 0 m² | -159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1782121 |
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Référence communale | 16-45848-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 18-06-2021 |
Dossier complet | 06-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 22-09-2021 |
Notification de la décision | 29-10-2021 |
Début des travaux | 01-11-2021 |
Validité du permis | 29-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué