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Avenue Circulaire 154
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1782000
Référence communale 16-45843-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et agrandir une dépendance à usage mixte (gîte et bureau)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Dossier complet 06-07-2021
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
Notification de la décision 25-10-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 59 m² 79 m² Refusé
Logement 434 m² 458 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2020 16/AA/1752004 02-08-2021
01-03-2017 CL2/629616 05-10-2017
12-02-2016 PU/592501 25-11-2016
06-12-2010 PU/362781
Donnée manquante PU/355846 21-03-1932
Donnée manquante PU/358248 13-06-1950
Donnée manquante PU/362771 19-05-1998
Donnée manquante PU/362775 28-04-1998
Donnée manquante PU/362854 23-03-1999

Ligne du temps