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Avenue Ilya Prigogine 6
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1780786
Identifiant1780786
Référence communale16-45821-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un bien commercial en profession libérale

Parcelles cadastrales concernées

21616G0176/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2011 PL/402243 19-12-2012 Refusé
25-03-2011 PL/402245 À l'instruction
06-12-2010 PU/358952 Refusé
28-12-2007 PU/380083 08-10-2009 Octroyé
08-12-2004 PU/378697 20-02-2008 Octroyé
08-12-2004 PU/378698 26-02-2008 Octroyé
PU/356159 À l'instruction
PU/357219 À l'instruction
PU/361889 À l'instruction
PU/366279 À l'instruction
PU/366423 À l'instruction
PU/366619 À l'instruction
PU/367001 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps