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Avenue d'Orbaix 12
1180 Uccle

Construire une piscine extérieure

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1780423
Référence communale 16-45815-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 30-08-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2021
 Fin de la suspension 18-04-2022
Notification de la décision 18-10-2021
Début des travaux 18-03-2022
Validité du permis 18-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques