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Avenue d'Orbaix 12
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1780423
Identifiant1780423
Référence communale16-45815-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une piscine extérieure.

Parcelles cadastrales concernées

21614H0005/00E036

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-08-2019 16/AA/1722681 30-08-2019 Octroyé
20-01-2012 AA/409797 À l'instruction
25-01-2011 AA/384622 À l'instruction
23-07-2010 PU/381816 À l'instruction
14-08-2009 PU/381387 16-02-2010 Octroyé
15-03-2007 AA/382747 À l'instruction
31-10-2006 AA/382695 À l'instruction
14-04-2004 PU/378551 05-01-2005 Octroyé
PU/358842 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps