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Avenue de l'Echevinage 21
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1779877
Identifiant1779877
Référence communale16-45803-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-06-2021
Notification de la décision 11-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les actes et travaux réalisés non conformément au permis d'urbanisme 16-30381-1988 et antérieurement à l'application du PRAS : non réalisation de l'extension prévue pour la piscine intérieure et aménagement d'une piscine non couverte au droit de la terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21618B0385/00R003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 342 m² 342 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/361947 À l'instruction
PU/367272 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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