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Avenue du Fort-Jaco 42
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménager le jardin, création d'une piscine et abattre un arbre

1 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1779694
Référence communale 16-45801-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2021
Éléments complémentaires 22-04-2022
Dossier complet 09-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 20-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-11-2021
 Fin de la suspension 12-05-2022
Notification de la décision 15-06-2022
Début des travaux 04-07-2022
Validité du permis 15-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques