#}

Rue des Bigarreaux 4
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Isoler et modifier la pente de la toiture, intégrer deux lucarnes et aménager les combles d'une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 190 m² 190 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1779652
Référence communale 16-45800-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2021
Dossier complet 09-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 20-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2021
 Fin de la suspension 07-02-2022
Notification de la décision 16-02-2022
Validité du permis 16-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques