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Chaussée de Waterloo 1250
1180 Uccle

Enquête publique terminée

édifier une enseigne de type totem scellé au sol comprenant deux fois quatre enseignes associées aux marques FÄRM, LES FILLES, L'INSTITUT et MEDI-MARKET

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1778429
Référence communale 16-45782-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2021
Dossier complet 23-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2021
Fin d'enquête publique 07-07-2021
Commission de concertation 08-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2021
 Fin de la suspension 09-12-2021
Notification de la décision 18-01-2022
Fin des travaux 31-01-2022
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques