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Rue du Coq 146
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1778055
Identifiant1778055
Référence communale16-45780-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2021
 Fin de la suspension 22-11-2021
Notification de la décision 13-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le nombre de logements au dernier étage d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21614E0149/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2021 16/PFD/1827942 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps