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Chaussée d'Alsemberg 1029B
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1777961
Identifiant1777961
Référence communale16-45776-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser un bien avec pour objet la transformation d'un rez commercial en un appartement 1 chambre, avec le changement de la façade avant. Mettre en conformité la modification de destination d'un rez de chaussée de commerce (magasin) en logement, de façade à rue.

Parcelles cadastrales concernées

21616G0149/00F012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps