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Rue de Stalle 40
1180 Uccle

Ajouter une logette compteurs d'environ 1,7x2,4m devant le bâtiment D et une place de parking en intérieur d'îlot devant le bâtiment F (supprimé en 191 CoBAT) + la mise en conformité de modifications des aménagements intérieurs et des ouvertures en façades pour les bâtiment D, E et F

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 902 m² 906 m² 906 m² 4 m²
Autre 0 m² 6 m² 6 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1777780
Référence communale 16-45771-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2021
Éléments complémentaires 14-06-2021
Dossier complet 22-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2021
 Fin de la suspension 26-11-2021
Notification de la décision 17-01-2022
Validité du permis 17-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques