Rue de Stalle 40
1180 Uccle
Ajouter une logette compteurs d'environ 1,7x2,4m devant le bâtiment D et une place de parking en intérieur d'îlot devant le bâtiment F (supprimé en 191 CoBAT) + la mise en conformité de modifications des aménagements intérieurs et des ouvertures en façades pour les bâtiment D, E et F
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1777780 |
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Référence communale | 16-45771-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2021 |
Dossier complet | 22-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 22-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 08-11-2021 |
Fin de la suspension | 26-11-2021 |
Notification de la décision | 17-01-2022 |
Validité du permis | 17-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué