Chaussée de Waterloo, à hauteur du Shopping Lorraine (entre les n°s 1384A et 1384I)
1180 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer des totems existants par un nouveau totem incluant deux écrans LED,double faces, placés dos à dos
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 16/PU/1777657 |
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Référence communale | 16-45768-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 03-03-2021 |
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Dossier complet | 23-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2021 |
Commission de concertation | 08-09-2021 |
Notification de la décision | 13-10-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué