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Chaussée d'Alsemberg 498A-498B
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1776784
Identifiant1776784
Référence communale16-45754-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Reconnaître des logements sans un immeuble de rapport selon l'article 330 du CoBAT. Régulariser le bien.

Parcelles cadastrales concernées

21016B0194/00G033

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-03-2019 16/PU/1707445 Octroyé
06-12-2010 PU/344179 Refusé
PU/342930 À l'instruction
PU/343613 À l'instruction
PU/364180 À l'instruction
PU/364668 À l'instruction
PU/371048 À l'instruction
PU/376817 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps