Rue Robert Scott 37
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Régulariser une extension construite en façade arrière et l'extension du logement au rez-de-chaussée vers le sous-sol
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 215 m² | 293 m² | 293 m² | 78 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1776198 |
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Référence communale | 16-45741-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-05-2021 |
Dossier complet | 15-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2021 |
Commission de concertation | 14-07-2021 |
Notification de la décision | 12-10-2021 |
Début des travaux | 08-06-2021 |
Fin des travaux | 15-11-2021 |
Validité du permis | 12-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué