Avenue de Boetendael 63
1180 Uccle
Démolir une maison d'habitation et construire un immeuble unifamilial comprenant deux cabinets médicaux (1 cabinet en projet modifié 126/1 CoBAT)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté
Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instance d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 71 m² | 48 m² | 48 m² |
| Logement | 168 m² | 242 m² | 232 m² | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1775923 |
|---|---|
| Référence communale | 16-45736-2021 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
17-02-2021
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|---|---|
| Projet modifié |
24-01-2022
20-06-2022 |
| Avis fonctionnaire délégué |
28-03-2022
|
| Décision (notification) |
29-06-2022
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| Mise en œuvre |
30-11-2023
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| Dossier complet |
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| Validité |
29-06-2025
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